Lorsque les activités d’une entreprise grandissent, ses locaux doivent évoluer en conséquence. Que ce soit pour un projet de construction d’un nouveau bâtiment professionnel, pour la rénovation d’un immeuble existant ou l’aménagement d’un espace, il est recommandé de faire appel à un contractant général en immobilier d’entreprise dans le Grand Est. De la conception à l’exécution des travaux, ce professionnel prend en charge tous les aspects de votre projet. D’ailleurs, il endosse l’entière responsabilité du chantier. Nous en parlons justement dans cet article à travers les différentes obligations qui lui incombent. Découvrez !
La responsabilité de déterminer un prix fixe
Pour commencer, le contractant général en immobilier d’entreprise dans les Hauts-de-France a l’obligation de s’engager sur un prix fixe lors de la signature du contrat avec le maître d’ouvrage. Tout au long de la durée du projet, il devra ainsi s’en tenir au budget initialement fixé, et ce peu importe les contraintes du chantier. Ainsi, si des coûts supplémentaires s’ajoutent pour une quelconque raison, l’entreprise cliente n’aura plus à payer un surplus.
En effet, il appartient au contractant général du bâtiment de sélectionner les artisans et les entrepreneurs. En parallèle, il négocie lui-même les prix auprès des prestataires, des fournisseurs et des professionnels. Ce n’est qu’ensuite qu’il pourra établir un devis détaillé, qu’il devra d’ailleurs présenter au maître d’ouvrage. Ce dernier paiera uniquement la somme prévue dans le contrat.
Le respect des délais convenus
Il appartient au contractant général en immobilier d’entreprise dans les Hauts-de-France de planifier les travaux sur tous les plans. Pour pouvoir honorer les délais annoncés à la signature du contrat, il devra en effet établir un planning strict et l’annoncer aux professionnels intervenant sur le chantier, peu importe à quel corps de métier ils appartiennent (architectes, couvreurs, plombiers, etc.).
Outre le planning, il veille à l’harmonie de l’intervention de chaque équipe sur le chantier et s’assure que les travaux se déroulent sans encombre. Si un retard dans la réalisation des travaux survient, il devra alors prévoir des mesures adéquates de manière à respecter les délais convenus.
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Une obligation de résultat
Le contractant général du bâtiment est tenu par une obligation de résultat, ce qui signifie qu’il s’engage non seulement à exécuter les travaux, mais surtout à atteindre un objectif précis : livrer un ouvrage parfaitement conforme aux cahiers des charges établis au départ. Ces documents techniques, souvent très détaillés, définissent les attentes du maître d’ouvrage en matière de qualité, de sécurité, de performance et de conformité réglementaire. En outre, le respect des délais contractuels constitue également une exigence incontournable. La livraison de l’ouvrage doit impérativement intervenir à la date prévue dans le contrat, sans retard injustifié. Si le résultat attendu en termes de qualité ou de délai n’est pas atteint, la responsabilité du contractant général peut alors être engagée. Cela signifie qu’il pourra être tenu pour responsable des conséquences du non-respect de ses engagements, ce qui peut entraîner des pénalités financières, voire des litiges juridiques selon la gravité du manquement.
Lors de la réalisation proprement dite des travaux, le contractant général en immobilier d’entreprise s’assure que les sous-traitants fassent correctement leur travail. À ce titre, il effectue un suivi du chantier et s’assure que toutes les parties prenantes réalisent leurs tâches dans le respect des normes de sécurité, de construction et de qualité.
La souscription aux assurances obligatoires
Comme c’est le contractant général qui sélectionne lui-même les entreprises de construction avec lesquelles il est amené à travailler, il doit signer des contrats d’assurance pour protéger son client des risques de malfaçons.
Parmi les assurances obligatoires auxquelles il doit souscrire, on peut citer :
- La garantir de parfait achèvement des travaux ;
- La garantie de bon fonctionnement ;
- La garantie décennale.
Après la livraison du chantier, le client peut ainsi faire jouer ces dernières dans la mesure où il détecterait des dommages liés à la malfaçon de l’ouvrage, des défauts de fonctionnement de ses éléments ou encore des défauts structurels ou dans les éléments le composant rendant l’utilisation de l’ouvrage impropre à sa destination.