Lorsqu’un couple souhaite divorcer, les deux ex-conjoints doivent faire face à de longues procédures et un grand nombre de papiers administratifs à remplir pour enfin passer à autre chose et se sentir libre. Dans ces étapes difficiles, il est parfois utile de s’en remettre à un notaire pour nous accompagner, mettre les choses à plat et satisfaire les demandes des deux parties.
Pourquoi contacter un notaire ?
En France, on évalue le nombre moyen de divorces à 120 000 par an sur le territoire français et 90 000 divorces devant le juge depuis 2017. Lorsque cela ne va plus entre deux partenaires de vie et que la rupture est devenue inévitable, un mariage ne se finit pas toujours dans de bons termes. Dans le cadre d’une procédure de divorce, cela peut souvent se compliquer. Choisir de divorcer chez un notaire peut parfois apaiser une situation tendue entre les deux ex-partenaires ou bien permettre à chacun d’y trouver son compte dans la répartition des biens mobiliers et sur les autres propriétés.
Depuis quelques années, la procédure de divorce a été simplifiée et il n’est plus obligatoire pour des personnes souhaitant divorcer de passer devant le juge; ils peuvent le faire directement devant un notaire.
Quelles sont les missions et le rôle d’un notaire ?
Un notaire est une personne spécialiste du droit et un conseiller juridique, il met ses compétences et ses services à la disposition des couples, des familles et des entreprises qui font souvent appel à lui pour un grand nombre de litiges de la vie quotidienne. Un notaire peut par exemple intervenir dans affaires de divorce, de succession de biens immobiliers, des affaires de loyers impayés, vente de propriété…
Dans ses missions, le notaire rédige des actes (donations, dettes, promesse de vente d’un appartement, etc.) et les authentifie. Autrement dit, il leur donne une valeur juridique aux yeux de la loi.
Quel est le rôle d’un notaire dans une procédure de divorce ?
Pour trouver un terrain d’entente entre les deux parties, un notaire pourra intervenir dans la mise en place de la procédure administrative de divorce la répartition des droits de garde si les époux ont des enfants. Le notaire aura pour rôle de procéder à la liquidation du régime matrimonial des époux et donc d’effectuer le partage des biens immobiliers en commun des époux.
Le notaire aura notamment la mission d’entreprendre des tentatives de conciliation pour contenter les deux parties dans la liquidation du régime matrimonial. Le notaire abordera différents sujets avec les époux pour trouver un commun accord sur l’attribution de logement, le nom de l’épouse, le versement d’une prestation compensatoire, le paiement des impôts, la résidence des enfants et le droit de visite.
Les avantages de divorcer devant un notaire
1. Choisir le divorce par consentement mutuel
Pour gagner du temps sur la procédure de divorce, les époux peuvent se mettre d’accord sur le choix de faire un divorce par consentement mutuel devant un notaire. Pour un mariage contentieux, la procédure est plus longue et compliquée.
2. Une procédure rapide, simplifiée et moins coûteuse
Par rapport à la procédure de divorce traditionnelle devant le juge, une procédure de divorce devant un notaire est une procédure plus rapide et simplifiée par rapport à une procédure traditionnelle. Un avantage supplémentaire de choisir un divorce devant un notaire est le prix de celui-ci qui est inférieur à une procédure divorce classique.
3. Une convention établie directement devant le notaire
Si vous faites appel à un notaire pour votre divorce, la procédure ne s’effectuera pas au tribunal mais directement devant le notaire. Pour un divorce avec consentement mutuel, une convention sera établie entre les deux époux par leur avocat puis enregistrée chez le notaire.
Combien coûte un divorce chez un notaire ?
Pour réaliser son divorce chez un notaire, le budget à prévoir selon les tarifs moyens est de 1000 à 4000€ pour un divorce s’effectuant par consentement mutuel (à l’amiable). Pour un divorce conflictuel, la fourchette de prix se situe de 2000€ à 8000€. Pour les frais d’enregistrement de la convention de divorce par un notaire, vous pouvez compter 49,44€ TTC.